Notre accompagnement à chaque étape
Union et vie de couple
Nous vous conseillons sur le cadre juridique le plus adapté à votre situation pour protéger votre conjoint ou partenaire :
- Mariage & PACS : Choix et rédaction de contrat de mariage ou convention de PACS.
- Changement de régime matrimonial : Adapter votre protection au fil de l’évolution de votre vie.
Protection et transmission
Anticiper, c’est garantir la sérénité de ceux que vous aimez. Nous créons des solutions sur mesure :
- Donations : Donation-partage (classique ou transgénérationnelle), donation entre époux.
- Testaments : Pour organiser vos volontés avec clarté.
- Mandat de protection future : Pour désigner à l'avance la personne qui gérera vos intérêts en cas d'incapacité.
Évolutions familiales et successions
Dans les moments de transition, nous sommes à vos côtés pour assurer l'équité et la sécurité juridique :
- Successions : Règlement complet de la succession et conseil fiscal.
- Divorce : Accompagnement dans la liquidation de votre régime matrimonial.
- Adoption : Sécuriser le lien de filiation et ses conséquences civiles.
Pourquoi choisir notre Office pour votre famille ?
Une approche créative et personnalisée :
Chaque famille est unique. Notre objectif est d’établir des actes notariés qui ne sont pas de simples formulaires, mais des solutions "haute couture" qui s’adaptent précisément à votre situation actuelle et à vos objectifs de demain.
L'expertise fiscale intégrée :
Parce qu'une décision familiale a toujours un impact sur votre patrimoine, nous intégrons une analyse fiscale rigoureuse à chaque conseil pour optimiser vos transmissions.
Questions fréquentes en droit de la famille
Toutes les réponses à vos questions
Quel est le meilleur moment pour faire une donation à mes enfants ?
Le plus tôt est souvent le mieux. Vous pouvez donner jusqu'à 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans sans impôts. En anticipant, vous profitez de cet abattement plusieurs fois dans votre vie. Nous étudions aussi avec vous la donation avec réserve d'usufruit, qui vous permet de transmettre en restant chez vous ou en gardant les revenus du bien.
Je suis pacsé : que dois-je faire pour protéger mon partenaire pacsé en cas de décès ?
La conclusion d’un Pacs ne crée pas de lien de parenté entre partenaire pacsé. Il n’y a donc pas de qualité héréditaire automatique. Pour pouvoir hériter de l’un ou de l’autre, il convient parallèlement de rédiger un testament en ce sens.
A quel moment faire un contrat de mariage ?
Vous pouvez établir un contrat de mariage à tout moment, mais il est conseillé de se poser la question avant de se marier, car il est souvent moins onéreux d’établir un contrat de mariage avant le mariage que pendant le mariage.
A défaut de contrat préalablement établi au mariage, les époux sont soumis au régime légal de la communauté de biens réduites aux acquêts.
Pour bénéficier d’un autre régime, notamment de la séparation de biens, il est possible d’établir un contrat de mariage.
Chaque régime matrimonial peut faire l’objet d’adaptations particulière.
Je voudrais faire une donation à mes enfants, comment m’y prendre ?
Vous bénéficiez d’un abattement de 100.000,00 euros par parent par enfant.
Il existe aussi un abattement supplémentaire pour les dons de somme d’argent de 31.865,00 euros par parent par enfant, sous condition.
Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans. Au-delà de ces abattements, les donations sont toujours possibles en réglant les droits de donation.
Il est possible aussi de mettre en place en place un démembrement de propriété et de ne donner que la nue-propriété, en se réservant l’usufruit.
Les droits sont calculés sur la nue-propriété donnée.
Plus vous donnez jeune, plus la valeur de votre usufruit est importante.
Corrélativement, la valeur de la nue-propriété donnée sera donc plus faible.
L’avantage est que l’usufruit s’éteint automatiquement avec le décès, et les nus-propriétaires deviennent pleinement propriétaires lors de la succession sans frais et actes supplémentaires.
Je voudrais faire une donation à mes petits enfants ?
Il est possible de donner :
- à hauteur de 31.865,00 euros à chacun de ses petits-enfants, sans payer de droit de donation (abattement spécifique pour les petits enfants),
- à hauteur de 31.865,00 euros à chacun de ses petits-enfants pour les dons de somme d’argent, sous conditions.
Ces deux abattements peuvent se cumuler.
Je suis remarié et j’ai des enfants de mon premier mariage, comment protéger mon conjoint en cas de décès ?
Lorsqu’il y a des enfants non communs, comme c’est votre cas, le conjoint survivant a droit à ¼ en pleine propriété de votre succession.
Pour augmenter les droits du conjoint survivant, il est possible de prévoir une donation entre époux au dernier vivant.
