Notre expertise à votre service
La vente et l’acquisition immobilière
Nous intervenons pour sécuriser le transfert de propriété, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un terrain à bâtir.
- Audit juridique complet : Vérification de l’origine de propriété sur 30 ans, examen des servitudes et des diagnostics obligatoires.
- Rédaction sur mesure des avant-contrats : Promesses ou compromis de vente intégrant des clauses protectrices adaptées (conditions suspensives, délais de rétractation).
- Processus étape par étape : Nous vous expliquons chaque formalité, de la signature du compromis jusqu'à la remise des clés et la publication au service de la publicité foncière.
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Construire ou diviser un terrain nécessite une maîtrise parfaite des règles locales (PLU de Fontainebleau et environs).
- Divisions foncières : Accompagnement pour la création de lots à bâtir ou de copropriétés horizontales.
- Vérification des autorisations : Analyse des permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme pour valider la faisabilité de vos projets.
Fiscalité immobilière et optimisation
Chaque transaction a un impact fiscal. Nous vous aidons à anticiper et à optimiser ces coûts.
- Impôt sur les plus-values : Calcul précis et étude des cas d'exonération (résidence principale, durée de détention, etc.).
- Stratégies d'acquisition : Conseil sur l'achat en nom propre versus l'achat via une SCI (Société Civile Immobilière) pour faciliter la gestion et la transmission.
Pourquoi choisir notre Office pour l'immobilier ?
Une expertise locale à Fontainebleau :
Grâce à notre connaissance du marché immobilier bellifontain, nous anticipons les spécificités liées à la ville (secteurs sauvegardés, zones ABF) pour éviter tout blocage administratif.
Réactivité et disponibilité :
Nous savons que l'immobilier est un marché de rapidité. Notre équipe s'engage à traiter vos pièces et à rédiger vos actes dans les meilleurs délais pour ne jamais freiner votre projet.
Questions fréquentes en droit immobilier
Toutes les réponses à vos questions
J'ai un projet de construction : pourquoi consulter le notaire avant l'achat du terrain ?
Pour vérifier que le terrain est bien constructible selon vos besoins (emprise au sol, hauteur) et qu'aucune servitude (canalisation, droit de passage) ne viendra entraver votre projet.
Qu'est-ce que le droit de préemption et comment m'impacte-t-il ?
La mairie ou certains organismes (comme la SAFER) peuvent avoir une priorité pour acheter le bien. Nous gérons toutes les purges de ces droits pour que votre vente soit définitive et incontestable.
Acheter en SCI est-il toujours avantageux ?
Pas nécessairement. La SCI est un outil puissant pour la transmission familiale et la gestion à plusieurs, mais elle impose des obligations comptables. Nous réalisons une étude comparative selon votre situation.
J’ai besoin de vendre mon bien pour acheter. Comment faire ?
Il est possible d’insérer dans l’avant-contrat une condition suspensive de vente de votre bien. La réalisation de cette condition ne doit pas dépendre de votre volonté, à défaut de quoi, elle serait considérée comme nulle car potestative.
Pour pouvoir insérer une telle condition, il faut avoir signé une promesse de vente ou un compromis de vente portant sur votre bien, ou a minima, avoir donné mandat à une agence pour vendre votre bien, de sorte que votre engagement de vendre soit ferme et définitif…
Quels sont les documents nécessaires pour vendre mon bien ?
Les pièces indispensables pour la vente de votre bien, et pour la rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente sont listées ci-après : cliquez ici pour y accéder.
