Nos domaines d'intervention
Création et structuration
Donner des fondations solides à votre projet est la clé de sa pérennité.
- Choix de la forme sociale : Analyse comparative (SARL, SAS, SCI, SNC...) en fonction de vos objectifs de gouvernance et de protection.
- Rédaction de statuts sur mesure : Clause de préemption, agrément, modalités de prise de décision : nous rédigeons des statuts qui collent à votre réalité, loin des modèles standards.
- Mise en place de SCI (Société Civile Immobilière) : Étude de l'intérêt de créer une SCI pour acquérir vos locaux professionnels ou gérer votre patrimoine familial.
Vie et évolution de la société
Parce qu'une entreprise évolue, ses statuts doivent suivre le mouvement.
- Modifications statutaires : Transfert de siège social, augmentation ou réduction de capital, changement d'objet social.
- Secrétariat juridique : Accompagnement dans la rédaction des procès-verbaux d'assemblées générales.
Transmission et cession d'entreprise
Qu'il s'agisse de vendre votre activité ou de transmettre vos parts à vos proches, nous sécurisons l'opération.
- Cessions de parts sociales : Rédaction des actes de cession à titre onéreux (vente) ou à titre gratuit (donation).
- Optimisation fiscale de la transmission : Utilisation des dispositifs légaux (type Pacte Dutreil) pour transmettre l'outil de travail en limitant la pression fiscale.
- Démembrement de parts sociales : Stratégies de donation de la nue-propriété pour préparer la succession tout en conservant le contrôle ou les revenus.
Pourquoi confier votre entreprise à notre Office ?
Une vision transversale :
Le notaire est le seul professionnel capable de lier vos enjeux professionnels (sociétés) à vos enjeux personnels (famille, succession). Nous veillons à ce que vos statuts de société protègent aussi votre conjoint et vos héritiers.
Sécurité et force probante :
L'acte authentique notarié apporte une sécurité juridique maximale et une date certaine, éléments indispensables pour prévenir les litiges entre associés ou avec l'administration.
Questions fréquentes en droit des sociétés
Toutes les réponses à vos questions
Puis-je donner des parts de ma société à mes enfants tout en gardant le contrôle ?
Oui, c’est tout l’intérêt du démembrement de propriété. Vous pouvez donner la « nue-propriété » des parts à vos enfants (ce qui réduit les droits de succession futurs) tout en conservant « l’usufruit ». Cela vous permet de continuer à percevoir les dividendes et, selon la rédaction des statuts, de conserver le pouvoir de décision au sein de la société.
Pourquoi est-il risqué de ne pas mettre à jour ses statuts régulièrement ?
Des statuts obsolètes peuvent paralyser votre entreprise (par exemple, si les modalités de vote ne sont plus adaptées) ou créer des risques fiscaux. Une mise à jour est indispensable en cas de changement d'associé, d'évolution de l'activité ou de réforme législative, pour garantir que votre structure reste toujours un outil de protection efficace.
Comment protéger mon conjoint via ma société ?
Lors de la rédaction des statuts, nous pouvons prévoir des clauses spécifiques pour protéger votre conjoint en cas de décès ou de séparation (clauses d'agrément, attribution préférentielle). Le notaire est le mieux placé pour articuler votre régime matrimonial avec vos statuts de société afin d'éviter que votre outil de travail ne soit mis en péril par un aléa de la vie privée.
